Les relations commerciales entre ICA SYSTEM SRL et les clients sont régies par les conditions générales de vente suivantes, à l'exclusion de tout autre accord, sauf accord préalable.

1. Prix de vente et méthodes d'achat

Les prix de vente indiqués sur le site sont toujours exprimés en euros et incluent la TVA.
Le coût de l'expédition sera porté à la connaissance du client avant que l'achat ne soit confirmé.
Le client peut payer les marchandises commandées en utilisant les modes de paiement indiqués "en ligne" au moment de l'achat.

2. Lieu de traitement des données

Le traitement lié aux services web de ce site a lieu à l'adresse suivante :
ICA SYSTEM SRL
Via san domenico savio 34
31038 PAESE TV
Italie

Aucune donnée provenant du service web n'est divulguée ou diffusée.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de matériel d'information (demandes d'information, devis, contacts en général, etc.) sont utilisées uniquement dans le but d'exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin (par exemple, les revendeurs de produits)

3. Livraison

La société ICA SYSTEM livrera les produits sélectionnés et commandés au client à l'adresse indiquée par ce dernier, selon les modalités prévues à l'article précédent, par courrier.

4. Fourniture facultative de données

En dehors de ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande de la section Contacts pour demander du matériel informatif ou d'autres communications. Le fait de ne pas les fournir peut rendre impossible l'obtention de ce qui a été demandé. Dans un souci d'exhaustivité, il faut rappeler que dans certains cas (ne faisant pas l'objet de la gestion ordinaire de ce site) l'Autorité peut demander des informations et des renseignements aux termes de l'art. 157 du décret législatif n° 196/2003, dans le but de contrôler le traitement des données personnelles. Dans ces cas, une réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

5. Commandes

L'achat en ligne s'effectuera comme suit :

• Le client peut librement visualiser les produits proposés à la vente par ICA SYSTEM ;
• Chaque produit dispose d'une fiche descriptive ;
• Les clients peuvent sélectionner les produits qui les intéressent et les ajouter à leur panier ;
• Une fois le choix effectué, le client peut passer à la caisse et indiquer, à ce moment-là, le moyen de paiement choisi ;
• Par la suite, le client sera invité à confirmer la passation de la commande.

6. Droits des personnes concernées

Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit, à tout moment, d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces données et d'être informées de leur contenu et de leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander qu'elles soient complétées, mises à jour ou rectifiées (art. 7 du décret législatif n° 196/2003).

En vertu du même article, les personnes concernées ont le droit de demander l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer dans tous les cas à leur traitement, pour des raisons légitimes.

Les demandes doivent être adressées à
ICA SYSTEM SRL
Via san domenico savio 34
31038 PAESE TV
Italie